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ATRI 2015 - L’Espace de liberté, de sécurité et de justice, une politique publique de l’Union européenne en quête de modèle ?

par Sylvie Chiousse - publié le

Présentation du projet

-  Thématique
Depuis quinze ans, l’Union européenne (UE) entreprend la constitution d’un « Espace de liberté, de sécurité et de justice » (ELSJ). L’ELSJ vise à assurer la libre circulation des personnes et à offrir un niveau élevé de protection aux citoyens européens et aux résidents dans l’UE tout en impliquant la protection de leurs libertés publiques et individuelles et de leur sécurité. L’ELSJ englobe plusieurs domaines politiques, notamment la gestion des frontières extérieures de l’Union, la coopération judiciaire en matière civile et pénale, les politiques d’asile et d’immigration ou encore la coopération politique et la lutte contre la criminalité (terrorisme, criminalité organisée, traite des êtres humains, drogue, etc.). Sa concrétisation repose sur les programmes de Tampere (1999-2004), de La Haye (2004-2009) et de Stockholm (2010-2014). Au sein de l’ELSJ, les valeurs de l’UE fondées sur les droits fondamentaux sont autant un objectif à atteindre au moyen de ses politiques que le socle même des politiques qui y sont entreprises.
L’ELSJ se situe à un moment (politique et juridique) charnière. Les événements de 2011 en Afrique du Nord n’ont pas seulement affecté la mise en œuvre du programme de Stockholm, ils ont profondément ébranlé les principes de confiance et de solidarité entre Etats-membres, indispensables à la libre circulation au sein de l’Union et à l’harmonisation des politiques d’immigration et d’asile dans leur dimension interne et externe. Parallèlement, ils ont amené à des développements juridiques et politiques notables tant en ce qui concerne la question des compétences et des responsabilités qu’en ce qui concerne le respect des droits fondamentaux en matière de contrôle des frontières extérieures, d’immigration et d’asile. L’urgence paraît d’autant plus pressante que les Etats membres aussi bien que les institutions ne manquent pas une occasion de souligner la centralité des questions migratoires.
Les attentats de janvier 2015 ont encore accru l’urgence d’une réflexion sur les principes devant structurer la construction d’un ELSJ soumis à de fortes turbulences. Les mesures de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale revêtent dans ce contexte plus que troublé une priorité incontestable. Toutefois, l’argument de nécessité, que nul ne songerait à contester raisonnablement, ne doit pas effacer le fait que ces mesures limitent considérablement les droits fondamentaux. L’Union est attendue sur chacun de ces points. On peut à cet égard s’interroger sur sa capacité à inventer un modèle de gestion des rapports par essence complexes entre liberté, sécurité et justice. Le projet présenté vise d’une part à appréhender le rôle assigné au droit dans ce processus de construction d’une politique publique équilibrée et d’autre part à comprendre les mutations conceptuels, méthodologiques et organiques qui en affectent la gouvernance concrète.

-  Contexte scientifique
Le projet présenté s’inscrit dans un contexte scientifique particulièrement favorable. En effet, la création du GDR 3452, dont l’UMR « DICE » est membre fondateur, a créé les condition d’émergence d’une véritable communauté épistémique c’est-à-dire d’un réseau de « professionnels ayant une expertise et une compétence reconnues dans un domaine particulier qui peuvent faire valoir un savoir pertinent sur les politiques publiques du domaine en question » (Haas).
Le projet ne pourrait atteindre les objectifs scientifiques qui lui ont été assignés s’il se cantonnait exclusivement au champ du droit. Aussi, sera-t-il conduit en partenariat avec le LAMES. La collaboration entre ces deux équipes portera spécialement sur deux aspects importants du programme :
- la question de l’agenciarisation et les "conditions de déploiement opérationnel des agences" de l’ELSJ.
- la question de la gestion de la sécurité défense par des entreprises privées

Problématiques sur lesquelles les chercheurs du LAMES ont une expertise internationalement reconnue.
J’ajouterai que ce projet viendrait renforcer décisivement un processus de rapprochement scientifique entre ces deux équipes. En effet, l’UMR « DICE » et le LAMES sont d’ores et déjà engagés dans l’organisation d’un important colloque international sur « Frontières, sociétés et droit en mouvement Les politiques migratoires méditerranéennes, de l’Europe au Sahel « (oct. 2015).

L’équipe de recherche sera placée sous la direction de Rostane Mehdi, Professeur de droit public à Aix-Marseille Université, Visiting professor au Collège d’Europe de Bruges, titulaire d’une Chaire Jean Monnet ad personam, membre du CERIC et directeur de l’UMR 7318 CNRS.
La recherche associera, au sein du Labex-Med
- Enseignants-Chercheurs, Chercheurs
- Nathalie Rubio, Professeur de droit public à Aix-Marseille Université, Directrice adjointe du CERIC, auteure de nombreux articles et études en droit institutionnel et matériel de l’Union
- Sylvie Mazzella, Chargée de recherche CNRS, habilitée à diriger des recherches en sociologie, spécialiste de sociologie urbaine et de sociologie de l’immigration / migration, Elle dirige le Laboratoire méditerranéen de Sociologie (Lames).
- Valérie Michel, Professeur de droit public à Aix-Marseille Université, titulaire d’une Chaire Jean Monnet, Responsable du Master II « Droit de l’Union », auteurs de nombreux articles et études en droit institutionnel et matériel de l’Union, co-animatrice de la Revue Europe
- Delphine Perrin, chargée de recherche au CERIC dans le cadre d’une Action Marie Curie de l’Union européenne (Marie Curie Intra-EU Fellowship for Career Development - IEF) pour un projet portant sur la fabrique du droit dans le domaine de la migration au Maghreb (MIGRINTERACT).
- E. La Spina est une chercheure espagnole (Université de Valence) spécialiste des questions migratoires qui sera accueillie au sein du CERIC pour une année dans le cadre d’une Bourse Fernand Braudel.

- Doctorants
- Simon Labayle qui achève sous la direction de R. Mehdi une thèse consacrée aux « Valeurs de l’Union européennes », livrant ainsi une réflexion sur la constitution et la structuration de l’Union par les valeurs. Co-rédacteur de la Chronique de droit institutionnel (« Le Conseil européen, le Conseil de l’Union ») à l’Annuaire de droit européen
- Romain Foucart qui conduit depuis une année, sous la direction de R. Mehdi, une thèse consacrée à « La politique migratoire de l’Union, contribution à l’étude du concept de politique commune ». Co-rédacteur de la Chronique de droit institutionnel (« Le Conseil européen, le Conseil de l’Union ») à l’Annuaire de droit européen
- Chiara Paiano, étudiante formée à l’Université Roma La Sapienza, recrutée cette année en qualité de doctorante contractuelle. Elle entame, sous la direction de R. Mehdi, une réflexion sur « Le système de gestion des frontières extérieures de l’Union européenne : la surveillance entre défi sécuritaire et droits de l’homme ».
- Nicolas Pradel qui soutiendra une thèse (en cours de relecture) sur « Le droit et la politique énergétique de l’UE ». Co-rédacteur de la Chronique de droit institutionnel (« Le Conseil européen, le Conseil de l’Union ») à l’Annuaire de droit européen

- Post-doctorants
- Sara Casella-Colombeau (post doctorante LabexMed, LAMES UMR 7305),
- Martina Tazzioli (post doctorante LabexMed, LAMES UMR 7305),